Bienvenue sur le site www.foodtruck.agency (" Site "). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ainsi que les documents auxquels il est fait mention) (" CGU ") régissent l'utilisation du Site par l'utilisateur (" Utilisateur "). L'Utilisateur accepte le contenu des CGU sans réserve et qui le lieront pendant toute la durée de l'existence de son compte Utilisateur. L'Utilisateur est prié́ de lire attentivement les présentes CGU avant de faire utilisation du Site. Pour toute question relative à ces CGU, l'Utilisateur peut contacter Food Truck Agency (terme défini ci-dessous) à l’adresse e-mail suivante : [email protected] 1. Présentation 1.1 Directeur de la publication : Martin Malinvaud Hébergeur : Herokuapp Conception et réalisation : The Food Truck Agency Propriété du Site : Food Truck Agency 1.2 Le Site est un site internet exploité par The Food Truck Agency ("Food Truck Agency"), société immatriculée en France, dont le siège social est établi à l'adresse suivante : 15 allée de Fourchateau – 33700 MERIGNAC SIREN : 812 089 969 SIRET : 81208996900016 Numéro de TVA : FR71812089969 Adresse e-mail : con[email protected] Numéro de téléphone : +33 6 33 68 66 88 1.3. Food Truck Agency fournit une plateforme qui permet à l'Utilisateur de commander une Prestation streetfood ("Plats") auprès d’un réseau de Foodtruckers enregistrés sur le site ("Foodtrucker"). Food Truck Agency n'est pas le vendeur des Prestations streetfood. La vente des Prestations streetfood est régie par les Conditions Générales de Vente. 2. Objet 2.1. Le service de Food Truck Agency consiste à fournir une plateforme de mise en relation permettant à l'Utilisateur de commander une prestation streetfood via le réseau de Food Truck Agency. L’Utilisateur pourra, pour cela, accéder aux styles culinaires proposés par les foodtrucks de sa région, d’en découvrir une sélection de spécialité et de contacter Food Truck Agency afin d’être mis en relation avec les Foodtruckers. 3. Inscription 3.1 L'Utilisateur peut accéder à certains services sans s'inscrire. 3.2 Pour utiliser le site web, l'Utilisateur doit être majeur et capable de conclure un contrat légalement contraignant dans son pays de résidence. 4. Disponibilité des styles culinaires Food Truck Agency prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer du fait que le style culinaire affiché soit disponible lorsque l'Utilisateur entre en contact avec cette première. Cependant, Food Truck Agency ne peut garantir la disponibilité d’un style culinaire. 5. Règles de bon usage 5.1 Cette clause définit les règles spécifiques applicables à l'utilisation du site web et des services de Food Truck Agency par l'Utilisateur ("Règles de bon usage"). 5.2 L'Utilisateur doit s'assurer que l'adresse e-mail utilisée lors de l’envoi de mail de contact est active et consultée régulièrement. 5.3 En utilisant le site web, l'Utilisateur s'engage à ne pas: a. Envoyer plusieurs mails avec des identités différentes à Food Truck Agency, sauf accord exprès de la part de Food Truck Agency. b. Communiquer des renseignements faux ou trompeurs lors de la prise de contact. c. Autoriser une autre personne à utiliser le site web sous son nom ou pour son compte. d. Utiliser le site web alors que l'Utilisateur fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction de la part de Food Truck Agency. e. Poster des commentaires indésirables, répétitifs ou des spams sur le site web et le blog. f. Adopter un comportement illicite ou illégal, comme poster des commentaires diffamatoires ou des commentaires qui portent atteinte aux droits d'un tiers. g. Modifier, perturber, pirater, interrompre ou interférer avec la Plateforme. h. Interférer de manière déloyale ou illégale, manipuler le système de codification ou le système de "feedback" des Utilisateurs. i. Envoyer ou utiliser des contenus sans l'autorisation du propriétaire de ce contenu ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d'auteur, aux droits de marque ou à tout autre droit appartenant à un tiers. 5.4. Le non-respect de ces Règles de bon usage constitue un manquement grave aux CGU et peut amener Food Truck Agency à prendre unilatéralement l'une ou toutes les mesures suivantes (avec ou sans avertissement) : a. Le retrait immédiat, provisoire ou définitif du droit d'utilisation de la Plateforme. b. La suppression immédiate, provisoire ou définitive de tout ou partie des contenus disponibles sur le site web. c. L'engagement de poursuites, en vue notamment de récupérer tous les frais occasionnés par le non-respect de ces Règles de bon usage (en ce compris, sans y être limité, les frais administratifs et juridiques raisonnables). d. La divulgation de cette information aux autorités compétentes si Food Truck Agency le juge nécessaire. 5.5 Food Truck Agency peut examiner tout comportement suspecté de non-respect aux Règles de bon usage. Pendant le déroulement d'une enquête de cette nature, Food Truck Agency est en droit de priver provisoirement l'Utilisateur du droit d'utilisation du site web ou de supprimer sans avertissement tous les commentaires que l'Utilisateur a postés. 5.6 La liste des mesures décrites dans le paragraphe 5.4 n’est pas exhaustive. Food Truck Agency peut prendre toute autre mesure que Food Truck Agency jugera appropriée. 6. Propriété intellectuelle 6.1 L'Utilisateur accepte et reconnaît que Food Truck Agency ou ses donneurs de licence sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle découlant du site web. Sauf notification expresse dans les présentes CGU, l'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle ou d'aucun droit de licence relatif au site web. 7. Responsabilité de Food Truck Agency 7.1 Food Truck Agency fournit un accès au site web et à son contenu présentés "en l'état" et "tels que disponibles". Food Truck Agency ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur le contenu et la disponibilité du site web, qu’il s’agisse du temps d'accès, des erreurs éventuelles ou de la correction des défauts. 7.2 Food Truck Agency s'efforce de maintenir accessible le site web, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Food Truck Agency n'est, par conséquent, en aucun cas responsable des interruptions de fonctionnement, indépendante de sa volonté́, empêchant l'accès au site web ou à une de ses fonctionnalités et des conséquences en résultant pour l'Utilisateur. 7.3 Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Food Truck Agency ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l'Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Food Truck Agency , tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de 1.050 EUR. Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'imposeraient à Food Truck Agency en cas de nullité ou de résolution du contrat liant les parties. 7.4 Food Truck Agency ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé. 8. Force majeure 8.1 Food Truck Agency ne peut être tenue responsable envers l'Utilisateur pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques, les coupures de réseaux téléphoniques ou les troubles civils. 9. Documents contractuels 9.1 Les présentes CGU sont applicables à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des services proposés. Ce document se substitue entièrement aux versions antérieures de CGU, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus. 9.2 Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord passé entre Food Truck Agency et l'Utilisateur pour l'utilisation de la Plateforme et des services proposés. Si l'une des dispositions de ces CGU s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions. 9.3 Aucune tolérance ou retard de Food Truck Agency dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Food Truck Agency, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure. 10. Droit de modification des CGU 11.1 Food Truck Agency a le droit de réviser et d'amender les présentes CGU. Food Truck Agency notifiera à l'Utilisateur tout changement des présentes CGU par email ou par publication d'une notification sur le Site. L'Utilisateur disposera, dans ce cas, d'un délai de sept jours pour mettre un terme à la relation contractuelle sans préavis, ni indemnité. Au-delà de ce délai, l'Utilisateur sera irréfragablement présumé avoir accepté la nouvelle version des CGU. Il en sera de même (présomption irréfragable d'acceptation) si, durant ce délai de sept jours, l'Utilisateur continue à utiliser le Site et la Plateforme en passant une commande. 11. Cessation du contrat 11.1. L'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement d'utiliser le site web dès qu'il considère ne plus être en mesure de respecter une obligation imposée par les CGU. 11.2. Si l'Utilisateur souhaite mettre fin à son contrat d'utilisation, l'Utilisateur doit contacter Food Truck Agency à l’adresse e-mail "[email protected]" depuis l'adresse e-mail associée à son compte, pour demander de le désactiver. 11.3. Food Truck Agency est en droit de supprimer le site web. Dans ce cas, Food Truck Agency s'efforcera d'en avertir l'Utilisateur à l’avance dans un délai raisonnable. 11.4. En cas de résiliation du contrat d'utilisation du site web ou en cas de suppression de celle-ci par Food Truck Agency dans les conditions décrites dans cette clause, Food Truck Agency se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu que l'Utilisateur a communiqué, son compte ou tout autre renseignement dont Food Truck Agency dispose. Dans ce cas, l'Utilisateur perd également son droit d'utilisation du site web ainsi que son droit d'accès au contenu appartenant à Food Truck Agency ou à l'Utilisateur. Food Truck Agency ne versera aucune compensation pour quelque perte que ce soit. 12. Contact et commentaires 12.1 Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux autres documents auxquels il est fait référence, ainsi que toute réclamation, Food Truck Agency peut être contactée par e-mail à l'adresse e-mail suivante : [email protected] 12.2 Food Truck Agency apprécie les commentaires des Utilisateurs et est toujours attentive aux remarques qui peuvent permettre d'améliorer ses services sur la Plateforme. Il est entendu qu'en laissant un ou plusieurs commentaires, l'Utilisateur abandonne tout droit relatif à ce ou ces commentaires et autorise Food Truck Agency et autrui à utiliser ce ou ces commentaires gratuitement, et sans restriction aucune. 13. Droit applicable et juridiction compétente 13.1 Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu avec Food Truck Agency pourront être résolus par voie de médiation/conciliation dans les conditions des articles L.152-1 et suivants du code de la consommation si la réclamation que le consommateur a préalablement introduite auprès des services de Food Truck Agency est restée infructueuse. Les médiateurs de la consommation dont Food Truck Agency relève sont listés sur le site internet suivant: www.mediation-conso.fr. 13.2 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.